Modalités d’orientation propres à l’accueil temporaire
Nous nous basons sur la circulaire N°DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées.
Selon la circulaire, la CDAPH peut se prononcer :
- « sur la durée exacte de l’accueil temporaire (nombre de jours) ;
- sur la périodicité éventuelle de cette forme d’accueil (durée éventuellement en plusieurs séjours fractionnés dans la limite des 90 jours) ;
- sur les modalités de l’accueil temporaire : à temps complet, de jour comme de nuit, à temps partiel en accueil à la journée, par séquence dans la journée ou dans la semaine ou en le modulant avec d’autres activités ou d’autres formes de prise en charge. »
Afin d’avoir le plus de souplesse possible, il nous semble préférable que soit précisé uniquement « Accueil temporaire ». Nous communiquons dans ce sens auprès des familles, des partenaires et de la MDPH. En effet, les besoins peuvent évoluer dans le temps.
La décision de la commission s’impose à l’établissement dans la mesure des places disponibles.
La circulaire et l’agrément de l’établissement permettent de réaliser un accueil d’urgence. Dans ce cas la commission est saisie à postériori par le directeur d’établissement dans un délai maximal de vingt-quatre heures suivant l’admission. A l’issue du séjour, une évaluation est envoyée à la CDAPH qui peut décider, s’il y a lieu, d’autres périodes de prise en charge en accueil temporaire.
La Maison ATHEOL peut être amenée à accueillir des personnes en dehors du département. (Application de l’article L 241-6 du code de l’action sociale et des familles)
Afin de pouvoir intégrer l’établissement, les personnes doivent bénéficier d’une notification MAS ou FAM et accueil temporaire.
L’admission à la Maison Athéol
La demande de séjour peut être réalisée :
- par la personne elle-même lorsqu’elle est majeure (par ses parents lorsqu’elle est mineure)
- par l’intermédiaire de son représentant légal,
- par un établissement ou service social ou médico-social ayant mandat pour le faire.
Globalement, les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. Cependant, afin de répondre le mieux possible aux demandes des familles, la direction peut solliciter celles-ci afin de déplacer un séjour ou le raccourcir, notamment dans les périodes de fortes demandes.
Afin de répondre au mieux à la demande des personnes, un dossier est constitué:
- Une partie administrative : informations diverses, coordonnées des personnes ressources,
- Une partie médicale : dossier type précisant les traitements médicaux en cours, le mode d’alimentation, l’hygiène personnelle, etc...Il est demandé aux établissements d’ajouter un bilan complémentaire précisant le contexte de la demande, l’objet, les habitudes de vie de la personne, les centres d’intérêts...
Dans tous les cas, un entretien préalable à l’admission est réalisé afin de recueillir les éléments nécessaires au bon déroulement du séjour.
Des modalités de suivi médical et paramédical avec des professionnels libéraux peuvent être mises en place, en fonction des besoins de la personne.
Conditions médicales relatives à l’admission
Les personnes admises, enfants, adolescents ou adultes doivent:
- "Etre aptes à la vie en collectivité" : Afin de s’assurer d’un accompagnement optimal pour l’ensemble des personnes présentes durant le séjour.
- Ne pas nécessiter une présence médicale constante. Par exemple, l’accueil de personnes trachéotomisées sera possible à partir du moment où le personnel aura reçu une formation en rapport avec les actes techniques nécessaires à la prise en charge.
L’établissement se donne pour objectif de rendre possible l’accueil y compris pour des personnes nécessitant une présence médical. Chaque situation est étudiée dans cet objectif avec les limites que présente un accueil en établissement médico-social.
| 
